YANN PACLOT
Of Counsel | Avocat à la Cour

Practice description

Yann Paclot has 30 years of experience of academic research and education in the fields of corporate, contractual, regulatory and capital markets law. 

He also advises bluechips, institutionals, banks, private equity funds and HNWIs.

Career

He is professor at the University of Paris-Saclay.

There, he directs the Master in Business Tax and Financial Market Law. 

Further he directs the Institute of Ethic Law and Patrimony (Institut Droit Ethique et Patrimoine). 

He also is member of the legal committee of the French national association of public limited companies (Comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions ANSA). 

He further is member of the French Institute of Directors (Institut Français des Administrateurs) and of the French committee of arbitration (Comité Français d'Arbitrage).

Publications

Yann Paclot has published numerous articles and case law notes in numerous French and international scientific journals, including e.g.: 

- « Vers l’encadrement des rémunérations dans le secteur privé », Bull. Joly octobre 2012, p. 690; 

- « De la nature de la commission des sanctions de l’ACP et de quelques autres questions… », RDBF septembre 2011, Alerte 26; 

- « QPC et droit financier : filtre ou bouchon ? », RDBF mai-juin 2011, focus 13 - « Le juge et les décisions de la commission des sanctions de l’AMF », Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Litec - Dalloz 2011, p. 243;

- « L’article L. 621-15 toujours recommencé… », RDBF novembre-décembre 2010, focus 25; 

- « Class actions : le vent du boulet », RDBF juillet-août 2010, focus 14; 

- « L’AMF et les principes du procès équitable », Mélanges en l’honneur de F. Jeantet, Litec 2010, p. 399; 

- « La leçon de l’affaire EADS », RDBF mars-avril 2010, focus 5;

- « Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF », avec V. Magnier, Mélanges en hommage à Bruno Oppetit, Litec 2010, p. 529.

He also has published many case law notes as e.g.: 

- Note sous Cass. com. 15 mai 2012 (2 arrêts), Rev. soc. 2012, p. 514 (Incompétence du bureau de l’assemblée pour se prononcer sur une action de concert contestée); 

- Note sous CJUE, 15 décembre 2011, aff. C-339, Rastelli, JCP éd. E 2012, 1088 (Conditions de l’extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte en France à une société de siège italien); 

- Note sous Cons. const. 2 décembre 2011, JCP éd E 2012, 1034 Contrariété à la Constitution des dispositions législatives organisant la Commission bancaire sans séparer les fonctions de poursuite et de jugement); 

- Note sous Cass. civ. 3è 11 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1670 (Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant) - Note sous Rouen 9 juin 2011, JCP éd. E 2011, 1597 (Clause d’agrément et fusion absorption); 

- Note sous Cass. com. 24 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1489 (Loyauté de la preuve en matière de procédure de sanction AMF);

- Note sous Cass. com. 8 juillet 2010 (4 arrêts), Rev. soc. 2011, p. 371 (QPC et pouvoir de sanction de l’AMF); 

- Note sous Versailles 10 juin 2010, Rev. soc. 2011, p. 106 (Franchissement de seuil : confirmation des pouvoirs du bureau de l’assemblée générale);

- Note sous Cass. com. 19 janvier 2010, Rev. soc. septembre 2010, n° 7, p. 387 (L’AMF et les principes du procès équitable).

Education

Yann Paclot is member of the French and of the Luxembourg bar. 

He holds a degree of associate professor of private law and criminal sciences (agrégation de droit privé et sciences criminelles).

He further holds a PhD in law from the Panthéon-Assas University of Paris, as well as a master (DEA) in business law and economic law and a master (DEA) in general private law.

He furher is an alumni of Sciences Po Paris. 

Also, he holds a license degree (license) in philosophy.

Languages

Yann Paclot is French native speaker and fully fluent in English.